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Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel dans le cadre de la poursuite du projet “Hydrogen Test Facility”.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Économie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2, ainsi que du passif technique du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK CEN) pour 2025.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, et portant confirmation de différents arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi Lmodifiant la loi Électricité concernant le mécanisme de rémunération de capacité (MRC).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant la fixation du scénario de référence des enchères 2025 pour la livraison de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la rémunération du président et des membres du comité de direction de l’institution de droit public Hedera.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie pour l'année 2025.