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Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Suite naturelle de la collaboration renforcée en matières énergétiques entre la Belgique et l’Allemagne, la ministre Tinne Van der Straeten s’est entretenue avec son homologue Mona Neubaur, ministre de l’Energie en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, sur les prochaines étapes de la mise en œuvre de cette collaboration.   Tinne Van der Straeten a profité de son déplacement pour visiter l’institut pour une économie durable de l’hydrogène (INW) implanté sur le site du Brainenergy Park de Jülich.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs d’électricité et de gaz, en vue de réaliser une évaluation annuelle.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’échange d’énergie sur le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2024 du service de médiation de l’énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les principes généraux de l'appel d'offres pour la "Zone Princess Elisabeth".

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.