Actualités

Communiqué de presse

Production d'électricité et d'hydrogène en mer : modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur l'hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi électricité dans le cadre de l'appel d’offres pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore dans la « zone Princesse Elisabeth » en mer du Nord.

Communiqué de presse

Zone Princesse Elisabeth : modalités pratiques en matière de marché public – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten et après avis du Conseil d’État, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui prévoit la mise en œuvre pratique de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité dans le cadre de la mise en concurrence dans la « zone Princesse Elisabeth » (ZPE) en mer du Nord, en vue de soumettre le dossier au du Comité de concertation.

Communiqué de presse

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certains articles d'un décret flamand en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle des articles 5, 6 et 8 du décret de la Région flamande du 14 juillet 2023 en matière d'énergie.

Communiqué de presse

Énergie : participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes aux procédures de pré-enchère et de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et modalités concernant la participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.

Communiqué de presse

Inscription de la sécurité de la distribution du gaz à l'ordre du jour du Comité de concertation

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation le dossier relatif au contrôle de la sécurité de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz.

Communiqué de presse

Plan d’investissement pour le développement du réseau de transport d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’investissement que Fluxys Belgium a soumis pour le développement des premières canalisations de transport d’hydrogène qui constitueront la dorsale hydrogène belge.

Communiqué de presse

Modernisation du cadre juridique d’octroi pour le transport d’électricité et de gaz

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser et à aligner le cadre juridique d’octroi entourant le transport d’électricité et le gaz.

Communiqué de presse

Régularisation des services prestés pour la coordination des études préliminaires pour les parcs éoliens offshores

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des services prestés et le remboursement des frais encourus pour la coordination des études préliminaires offshores pour les nouveaux parcs éoliens dans la zone Princesse Elisabeth.

Communiqué de presse

Contrôle du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Communiqué de presse

Confirmation de neuf arrêtés royaux sur l’énergie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de neuf arrêtés royaux sur l’énergie.

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